Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 3/11/2025

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les transactions effectuées sur le site de Cosmolune (ci-après « l’Opérateur »). Ces CGV sont accessibles en permanence sur le site : [cosmolune.com] et peuvent être fournies aux clients sur simple demande.

Toute commande passée implique l’acceptation des CGV. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié, confirmant ainsi avoir lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l’acheteur vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. L’Opérateur s’engage à archiver et à permettre la reproduction des présentes CGV pour référence future.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose à la vente en ligne les produits suivants : télescopes, jumelles, trépieds et accessoires d’observation astronomique (ci-après « Produit(s) »). Ces Produits sont accessibles à tout utilisateur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une personne morale (ci-après « Client »).

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée, fournie directement par le fournisseur ou accessible via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description met en avant les caractéristiques essentielles du produit. Il est précisé que les images des Produits présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

Les manuels d’utilisation, le cas échéant, sont disponibles sur le site ou fournis lors de la livraison. Tous les Produits commercialisés respectent la législation en vigueur en France.

Le Client est seul responsable des conditions et conséquences liées à son accès au site, y compris les frais éventuels imposés par des tiers (fournisseurs d’accès à Internet). Il lui appartient également de s’assurer que son équipement est adapté et sécurisé.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L’Opérateur s’engage à assurer la disponibilité de ses Produits, dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré les efforts de l’Opérateur, un Produit commandé devient indisponible après la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais.

Le Client aura alors le choix entre :

  1. Recevoir un produit de qualité et de prix équivalents, ou

  2. Obtenir un remboursement du montant réglé, effectué au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

En dehors de ce remboursement, aucune indemnisation d’annulation ne sera due.

ARTICLE 4 — CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande passée sur le Site constitue un engagement financier. Le Client reconnaît devoir régler le prix du Produit commandé.

L’Opérateur se réserve le droit de vérifier l’authenticité du paiement avant expédition.

ARTICLE 5 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

En cas de promotion, le tarif promotionnel s’applique à toute commande passée durant la période annoncée.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande. Les éventuels frais de livraison seront ajoutés au prix final avant validation de la commande.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Opérateur et le Client est conclu dès la confirmation de commande. Ce processus inclut : sélection des Produits, validation du panier, acceptation des CGV et paiement sécurisé.

Cette validation électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Opérateur reste propriétaire exclusif des Produits jusqu’au paiement complet du prix, frais inclus.

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les ventes en ligne sont réservées aux clients résidant en France ou dans l’Union européenne.

La livraison s’entend comme le transfert de la possession physique du Produit au Client.

L’Opérateur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de trente (30) jours après réception de la commande, conformément aux délais indiqués sur le Site.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. En cas d’erreur, l’Opérateur ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison.

À la livraison, le Client doit vérifier la conformité des Produits et signaler toute anomalie sur le bon de livraison.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour retourner un Produit qui ne lui conviendrait pas.

Un modèle de formulaire de rétractation est fourni conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf produit défectueux ou non conforme).

Les exceptions légales (produits personnalisés, scellés pour raisons d’hygiène, denrées périssables, etc.) s’appliquent.

Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client :

📧 Email : contact.cosmolune@gmail.com
📞 Téléphone : +33 7 57 82 13 88 (du lundi au vendredi, 10h00 - 18h00, heure de Paris)

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Opérateur est le seul propriétaire de l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, bases de données, etc.). Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES

L’Opérateur ne saurait être tenu responsable en cas de non-exécution liée au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Les Produits bénéficient des garanties légales prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l’Opérateur n’est pas responsable.

ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES

Sauf opposition expresse, le Client autorise l’Opérateur à mentionner son prénom et nom dans ses supports de communication (ex. affichage d’avis sur le Site).

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV constituent l’intégralité du contrat entre le Client et l’Opérateur. Elles sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut recourir à une médiation gratuite auprès du CM2C ou via la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat régissant la relation entre le Client et l’Opérateur. Elles représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant leur objet.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV venaient à être déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des obligations énoncées dans les CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’avenir au droit de se prévaloir de ce manquement.

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES AVIS

Objectif de vérification : L’Opérateur s’engage à garantir l’intégrité et l’authenticité des avis publiés sur son site. Cette procédure vise à vérifier la véracité et la pertinence des avis soumis par les Clients afin de fournir une information fiable et transparente aux futurs acheteurs.

Critères de publication : Tous les avis soumis par les Clients sont évalués avant publication. Sont notamment vérifiés : la pertinence du commentaire par rapport au produit, l’absence de langage inapproprié, discriminatoire ou offensant, ainsi que le respect des règles légales et éthiques en vigueur.

Méthodes de vérification :

  • Vérification d’achat : seuls les Clients ayant effectué un achat vérifié peuvent publier un avis. L’Opérateur s’assure que chaque avis est lié à une commande réelle sur le site.

  • Modération par l’équipe : les avis sont modérés afin de garantir leur conformité. L’Opérateur peut contacter l’auteur pour demander des précisions ou des preuves complémentaires.

Droit de réponse : L’Opérateur se réserve le droit de répondre à tout avis publié afin d’apporter des précisions ou de corriger une information inexacte.

Refus ou suppression : Les avis ne respectant pas les critères peuvent être refusés ou retirés après publication si de nouvelles informations révèlent une non-conformité.

Transparence : Tous les avis, positifs ou négatifs, sont publiés tant qu’ils respectent les critères établis.

BLOCTEL

Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel afin de ne pas être sollicité par l’Opérateur après conclusion d’un contrat de vente. L’inscription se fait sur : https://www.bloctel.gouv.fr/.

MODIFICATION DES CONDITIONS

L’Opérateur se réserve le droit de modifier le contenu du Site ou des services disponibles à tout moment, sans préavis, ainsi que d’en suspendre ou d’en interrompre l’exploitation partielle ou totale.

Il peut également modifier la localisation du Site sur Internet et les présentes CGV à tout moment. Par conséquent, le Client doit consulter les CGV avant chaque utilisation du Site.

L’Opérateur recommande au Client de sauvegarder et/ou d’imprimer les CGV afin de pouvoir s’y référer pendant l’exécution du contrat.

RÉCLAMATIONS — MÉDIATION

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client de l’Opérateur :

📧 Email : contact.cosmolune@gmail.com
📞 Téléphone : +33 7 57 82 13 88 (du lundi au vendredi, 10h00 - 18h00, heure de Paris)

Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de dix (10) jours, le Client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, qui tentera de rapprocher les parties de manière impartiale.

Le Client est également informé de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CGV PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En s’inscrivant sur le Site, il confirme avoir accepté les CGV, ce qui l’engage contractuellement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure ne s’appliquera pas rétroactivement, sauf accord exprès du Client.